Par délibération du 17 décembre 2015 la Commune de Mirabel a approuvé l’élaboration du Plan local d'urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La Communauté de communes Berg et Coiron par délibération du 15 février 2024 a pris la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu »
La commune de Mirabel vous communique les documents qui ont été rédigés avant le transfert de compétence
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La Communauté de communes Berg et Coiron par délibération du 15 février 2024 a pris la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu »
La commune de Mirabel vous communique les documents qui ont été rédigés avant le transfert de compétence
PLU
Documents téléchargeables