Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*09)
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*09)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*12)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
Autres autorisations d'urbanisme
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
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